Déclaration de fichier informatique |
Conformément à la Délibération n°2006-130 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements relatifs à la gestion des membres et donateurs des associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901 (dispense n°8), le site Atlantic-Sky est dispensé des formalités de déclaration.
Le texte visé peut être consulté sur le site WEB de la Commission Informatique et Libertés : http://www.cnil.fr Toute question relative à ce site est à adresser à : staff[at]atlantic-sky.fr |